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Message par Maljest le Dim 29 Déc 2019 - 13:01


Bonjour à vous,
J’aimerais connaître si un d’entre vous aurait des informations concernant ce point: J’ai comme projet d’acheter une petite terre (500 entailles) ayant déjà servi comme petit camp avec les installations de base (évaporateur, chaudières etc).
Ma question: Le cadastre en question à un code 9100 (espace de terrain non aménagé et non exploité excluant l’exploitation non commerciale de la forêt)
Selon vous, peut-on exploité un petite cabane artisanale personnelle?
Merci

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Message par major tom le Dim 29 Déc 2019 - 19:16

espace de terrain non aménagé et non exploité excluant l’exploitation non commerciale de la forêt

C'a c'est l'usage du terrain présentement.Tu vas devoir appeler à la ville ou tu veux acheter pour connaitre le zonage.
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Message par Goudrelle le Dim 29 Déc 2019 - 20:16

Bienvenue parmi nous, Maljest. Very Happy Very Happy

Salutation

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Message par froggy le Lun 30 Déc 2019 - 13:25

en bas de 400 entailles, tu peux demander un permis d,erabiere recreative,
informe toi a la ville ou au bureau de ta mrc.tu vas avoir droit de construire cabane
et camp forestier sans eau courante

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Projet érablière  Empty Merci beaucoup Froggy

Message par Maljest le Mer 1 Jan 2020 - 16:30

@froggy a écrit:en bas de 400 entailles, tu peux demander un permis d,erabiere recreative,
informe toi a la ville ou au bureau de ta mrc.tu vas avoir droit de construire cabane
et camp forestier sans eau courante

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Message par patrbell le Mer 1 Jan 2020 - 16:56

Ici il y a 5 ans quand j'ai été voir le responsable municipal ( rendez vous de une heure)pour savoir a quoi j'avais droit et qu'est ce que je devais lui apporter pour l'émission de mon permis de construction . C'était assez simple ici quand on est pas relié a HQ et qu'on n'installe pas l'eau et une salle de bain . En simple la lois empêche d'aller vivre en forêt et de construire n'importe quoi . Mais comme les règles du gouvernement , de la MRC , de la municipalité ça change régulièrement . Il faut a tout prix prendre un rendez vous avec les responsables et se conformer . Si non on court après le trouble . Ici même un contracteur m'avait dit de ne pas demander de permis et qu'il ne me verrait pas au fond des bois . ;-) Je pense qu'il avait pas lu les règles et les lois depuis un siècle . On voit les constructions sur google ,loll . Puis avec les hélicoptères ou les drones c'est assez simple de tout observer
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Message par Maljest le Jeu 2 Jan 2020 - 6:12

@patrbell a écrit:     Ici  il y a 5  ans quand j'ai été voir le responsable municipal  ( rendez vous de une heure)pour savoir a quoi j'avais droit et qu'est ce que je devais lui apporter pour l'émission de mon permis de construction .   C'était assez simple ici quand on est pas relié a HQ  et qu'on n'installe pas l'eau et une salle de bain .  En simple la lois empêche  d'aller vivre en forêt et de construire n'importe quoi .  Mais comme les règles   du gouvernement , de la MRC , de la municipalité  ça change régulièrement . Il faut a tout prix prendre un rendez vous avec les responsables et se conformer . Si non on court après le trouble . Ici même un contracteur m'avait dit de ne pas demander de permis et qu'il ne me verrait pas au fond des bois . ;-)  Je pense qu'il avait pas lu les règles et les lois depuis un siècle . On voit les constructions sur google ,loll . Puis avec les hélicoptères ou les drones c'est assez simple de tout observer

Merci pour l’information. Je vais suivre votre conseil et me renseigner à la municipalité avant d’entreprendre quoi que ce soit.

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Message par major tom le Jeu 2 Jan 2020 - 7:58

Chez nous aussi à Chertsey s'était défendu les bâtiments dans le bois. L'an passé il ont adopté un règlement qui permet un abris forestier si on possède un minimum de 9 hectares et le bâtiment n'a pas de plomberie et d'électricité.on à droit à 200 pieds carrés sur un seul étage.
Il est pas écrit que l'on ne peut pas y mettre un évaporateur....Idea Idea Idea
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Message par patrbell le Jeu 2 Jan 2020 - 16:27

Major Tom , ce n'est pas écrit car la définition d'abris forestier ne correspond pas a la définition de cabane a sucre . Les définitions sont dans un autre article ou une autre page de règlements . En droit on dirait qu'il font tout pour que rien ne soit clair et précis . Comme ça les avocats défendent chacun leur point de vue . Ils ont beaucoup de travail dans le système légal et font beaucoup de $$$$ sur le dos de la population . Puis les juges se graissent la patte légalement eux aussi . Juste regarder les amis qui sont nommé a la cour suprême. Instance suprême auquel je ne fais même pas confiance . La réunionite aigue et les systèmes d'injustices légaux , c'est un méchant cancer social .
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