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Tarif location sur Terre publique

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Message par Lulu9304 Mer 27 Déc 2017 - 15:33

Hello,

Nous avons eu un beau 8 % d'augmentation du tarif pour la location sur Terre publique (ou terre de la couronne). Nous sommes rendu à 121 $ / hectare dans la Seigneurie Joly en Chaudière-Appalaches. Et vous, est-ce que ça ressemble à cette hausse mettons, intense ?

=========================
À titre informatif = Tarif de l'an passé (2017) car je n'ai pas trouvé les tarifs pour 2018 :
Taux unitaire applicable au titulaire d'un permis d'intervention pour la culture et l'exploitation d'une érablière à des
fins acéricoles pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 selon la zone

ZONE 1 ( 108 $ hectare)
  1.    La région administrative 05 Estrie
  2.    La région administrative 12 Chaudière-Appalaches, à l'exception des municipalités régionales de comté Bellechasse, Les Etchemins, Montmagny et L'Islet 
  3.    La région administrative 16 La Montérégie 
  4.    La région administrative 17 Centre-du-Québec 
ZONE 2 ( 83 $ hectare)
  1.    Les municipalités régionales de comté Bellechasse, Les Etchemins, Montmagny et L'Islet
  2.    La région administrative 03 La Capitale-Nationale, à l'exception des municipalités régionales de comté Charlevoix et Charlevoix-Est
  3.    La région administrative 04 Mauricie, à l'exception des municipalités régionales de comté Mékinac et Le Haut-Saint-Maurice
  4.    La région administrative 14 Lanaudière, à l'exception de la municipalité régionale de comté Matawinie
  5.    La région administrative 15 Les Laurentides, à l'exception de la municipalité régionale de comté Antoine-Labelle
ZONE 3 ( 83 $ hectare)
  1.    La région administrative 01 Bas-Saint-Laurent, à l'exception des municipalités régionales de comté Matane, La Matapédia, La Mitis et Rimouski-Neigette
  2.    La municipalité régionale de comté Mékinac
  3.    La municipalité régionale de comté Matawinie
  4.    La municipalité régionale de comté Antoine-Labelle
ZONE 4 ( 75 $ hectare)
  1.    Les municipalités régionales de comté Matane, La Matapédia, La Mitis et Rimouski-Neigette
  2.    La région administrative 07 Outaouais, à l'exception de la municipalité régionale de comté Pontiac
ZONE 5 ( 58 $ hectare)
  1.    Les municipalités régionales de comté Charlevoix et Charlevoix-Est
  2.    La municipalité régionale de comté Le Haut-Saint-Maurice
  3.    La municipalité régionale de comté Pontiac
  4.    La municipalité régionale de comté Avignon
ZONE 6 ( 58 $ hectare)
  1.    La municipalité régionale de comté Témiscamingue
  2.    Les municipalités régionales de comté Bonaventure et La Haute-Gaspésie
ZONE 7 ( 50 $ hectare)
  1.    Tout autre territoire du Québec non compris dans les zones 1 à 6

Les régions administratives sont celles établies par le gouvernement en vertu du Décret concernant la révision des limites des régions administratives
du Québec (c. D-11, r. 1).
Le taux unitaire applicable au titulaire d'un permis d'intervention pour la culture et l'exploitation d'une érablière à des fins acéricoles est, pour le bois qu'il 
récolte à l'occasion de l'application de travaux sylvicoles destinés à favoriser la production de sève, celui prévu à l'article 5 ou 6, selon que le bois est destiné 
au chauffage à des fins domestiques ou destiné à une autre fin.
Toutefois, aucun droit n'est exigible du titulaire lorsque le bois récolté sert dans le cadre de ses activités acéricoles.
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Message par Goudrelle Mer 27 Déc 2017 - 16:22

Beau cadeaux de Noel !!!!!!!!!!

Ouin, ben platte mais faut s'y faire, ca fait parti des décisions de nos cher gouvernement qui en fini plus de faire des augmentations, pas juste sur les terres publique !!! Dans tout ce qui touche foret, chasse, peche, on y goute itou !!!!

Merci de nous tenir au courant, lulu !!!!!

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Message par Pass Ven 29 Déc 2017 - 12:12

Chez nous au Saguenay je crois que ça correspond à une augmentation de 25%... C'était 40$/ha ( il me semble) et là c'est rendu 50$.

La forêt publique est en train de redevenir un club privé, il est grand temps que ce gouvernement là reprenne contact avec la société un peu.
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Message par 5/16 Sam 30 Déc 2017 - 8:47

Faut que ca se paye un 375* a montréal hahaha
des lumieres sur le pont
une course en ville
combien déja ? pres de 1 milliard je pense ?

Je vais faire mon vieux 5/16 ,une exception...mes intentions (11 déc.2017) a voir 10 minutes...

c est pas moi ,c est pierre daoust ,un gars de montréal

https://lasuretedesapersonne.com/web-tv/

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Message par 5/16 Sam 30 Déc 2017 - 15:19

Et si tu est franc nord dans la meme région, ton $ a l hectare te reviens beaucoup plus cher.

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Message par Pass Dim 31 Déc 2017 - 8:37

Quand j'ai commencé je payais 15$/ha, ça correspond à une augmentation de 330% en 10 ans...
Pass
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Message par Lulu9304 Dim 31 Déc 2017 - 9:03

Pass a écrit:Quand j'ai commencé je payais 15$/ha, ça correspond à une augmentation de 330% en 10 ans...

Aucun bon sens!

La CAQ, sur le Facebook du RLTP Regroupement des locataires des Terres Publiques du Québec, a dit :

"Bonjour, avec un gouvernement de la CAQ, toutes les taxes et tarifs ne seront jamais augmentées au-delà de l'inflation.

Merci et au plaisir,
L'équipe Web de la CAQ
=====

ceci est la réponse que j'ai eu au sujet de la hausse des beaux villégiature du partis de la CAQ tant qu'au gouvernement du partis Québécois et Libéral ces bouches cousu le partis Libéral me renvoie au PQ et le PQ me renvoie au Libéral ses assez que moi qui est un séparatiste dans le fond de mon cœur je commence a penser de peut être changer mon vote. Mais la CAQ vont ils le faire ."
==============================

Je ne sais pas s'ils peuvent faire la même chose pour les entreprises sur terre publique ?
Lulu9304
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