Les municipalitées peuvent faire a leur guise maintenant ?????

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Une municipalité veut exproprier une ferme pour son eau

MARTIN MÉNARD

Journaliste


Les agriculteurs Véronique Letendre et Jérôme Lizotte ont reçu par huissier une lettre d’expropriation venant de leur municipalité, qui désire creuser un puits et prélever de l’eau directement dans la cour de leur ferme, située à Saint-Antoine-de-Tilly, dans Chaudière-Appalaches. « La municipalité manque d’eau depuis 15 ans. Ils ont creusé des puits exploratoires un peu partout, dont six chez nous. Ils ont finalement choisi ici », se désole Mme Letendre.

Cette situation ne plaît pas aux agriculteurs, surtout que le montant que leur offre la Municipalité pour l’expropriation de 3 700 mètres carrés est ridicule, souligne la copropriétaire de la Ferme Marijoli. Son conjoint et elle consacrent maintenant beaucoup de temps à collecter de l’information pour faire valoir leurs droits. « Pour nous, c’est stressant financièrement et émotivement. On a cinq enfants. IIs nous entendent avoir des conversations. Eux aussi, ils sont stressés », témoigne-t-elle.

Si on manque d’eau, on n’est pas grand-chose, en agriculture.

Véronique Letendre
Si la Municipalité voulait construire le puits à l’extrémité de leur terre, le problème serait moins grave, estime la productrice. « Mais le puits qu’ils veulent creuser, il sera directement dans notre cour! » Cela aura pour effet de perturber les activités agricoles de la ferme. « Dans un rayon de 100 mètres autour d’un puits d’eau potable, tu ne peux pas avoir de pesticides. Notre grange est dans le 100 mètres de rayon. Les pâturages sont à côté, et jamais l’Environnement ne laissera des vaches à 50 m d’un puits municipal », appréhende-t-elle.

Selon les données fournies par la municipalité, 43 % de l’eau de la municipalité est utilisée par la Fromagerie Bergeron. « C’est spécial; on vient creuser un puits dans ma cour pour fournir de l’eau à une entreprise commerciale », dénonce Véronique Letendre. Son dernier rempart demeure la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), qui devra décider si la Municipalité aura le droit d’utiliser une superficie agricole pour construire un puits. « Si ça passe à la CPTAQ, ça veut dire que les municipalités vont pouvoir creuser des puits et il n’y aura plus un producteur agricole qui sera protégé au Québec. C’est sûr qu’on va se battre », affirme-t-elle.


Le point rouge représente l’endroit où la municipalité projette de construire son puits.  Photo : Gracieuseté de la Ferme Marijoli
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L’agricultrice craint d’ailleurs que la construction d’un puits pour alimenter la municipalité et d’autres commerces assèche un jour son propre puits. « Si ma relève veut faire de l’agriculture, comme du maraîchage, et qu’il n’y a plus d’eau, il n’y en aura plus d’agriculture. »

Peu de solutions

Le directeur général de Saint-Antoine-de-Tilly, Raphaël Rioux, affirme que la source d’eau située à la ferme de Véronique Letendre et Jérôme Lizotte est malheureusement la seule solution. « On aurait aimé trouver un autre endroit, mais si on tasse de quelques pieds, on pourrait ne pas trouver de l’eau. C’est le seul endroit qui répond aux normes des hydrologues pour dire que le tout sera viable. »

La situation du manque d’eau est telle à Saint-Antoine-de-Tilly que les volumes d’eau seraient insuffisants durant certaines périodes pour éteindre un incendie, ce qui pose des problèmes de sécurité publique, s’inquiète le directeur.


Et le fleuve? « C’est vrai qu’on est tout près, mais notre municipalité, comme d’autres, rejette ses eaux usées dans le fleuve… Et des installations pour pomper dans le fleuve coûteraient près de 150 M$. On ne pourrait financer ça seul », explique-t-il. La Municipalité doit présentement acheter de l’eau de la Ville de Québec à prix élevé. Des mesures restrictives sont également imposées : tous les utilisateurs non résidentiels, incluant un verger, une ferme agrotouristique et la Fromagerie Bergeron,  doivent être équipés d’un compteur d’eau et payer 0,86 $ le mètre cube. « Au Québec, on a beaucoup négligé cette ressource, l’eau. On commence à se réveiller », constate M. Rioux.

bon courage et bonne chance

C est perdu d avance. Lego a changé la loi il y a environs 2 mois. "Droit à la propriété" que nous avions avant est maintenant aboli. Ce qui donne tout les droits à une municipalité d exproprier pas mal au prix qu ils veulent, ce qu ils ne pouvait pas faire automatiquement avant.

C est pas fini les amis, ca commence. Les terres près de ste-julie pour du résidentiel, ton commerce pour le tramway, ta maison pour peux importe quel connerie publique. Continuons !!!

Ensuite elle dit pas le fleuve parce qu elle rejette (la ville) les eaux usées dedans !? et moi faudrait que je fasse un champs d épuration pour une cabane à sucre que chu la 1 mois par an , quand le cultivateur étend du purin à 1 pied de ma ligne de sucrerie ??

Ensuite pomper l eau du fleuve couteraient 150 millions, oins pis ? c est pour de l eau potable publique !! Mais sont prêt à mettre des milliardsss à aider les villes pour des tramway, r.e.m.(36 milliards) et j en passe. Ca c est important, mais pas pour de l eau qui est essentiel. Continuons !!

Je vais m arrêter la car je bouille et on est pas en mars...Depuis 2018 c est fou ce que le peuple à perdu !

Exactement !!! ( Lego a changé la loi il y a environs 2 mois. "Droit à la propriété'' )

Que ce soit pour de l'eau, du lithium ou peut importe quoi, maintenant ils peuvent flusher ta maison pour aller chercher ce qui veulent dans le sol !!!

Je m'arrete la moi aussi car c'est frustrant de voir comment on s'en fait passer des ptites vites depuis que trou d'eau et Lego sont au pouvoir !!!!

Goudrelle a écrit:Exactement !!! (  Lego a changé la loi il y a environs 2 mois. "Droit à la propriété''  )

Que ce soit pour de l'eau, du lithium ou peut importe quoi, maintenant ils peuvent flusher ta maison pour aller chercher ce qui veulent dans le sol !!!

Je m'arrete la moi aussi car c'est frustrant de voir comment on s'en fait passer des ptites vites depuis que trou d'eau et Lego sont au pouvoir !!!!    

Tu as raison. C'est frustrant mais c'est pas nouveau et c'est pas Legault. C'est une vieille loi québécoise. Le sous-sol de ton terrain n'est pas à toi et n'a jamais été à toi. Tu peux être exproprié par une compagnie qui va exploiter ce qu'il y a en dessous sans rien te donner. Même pas la vraie valeur de ta terre.

Je me demande si ça vient pas de Duplessis (qui aimait beaucoup le big bizness)

Oui c'est vrai Jean que c'est pas a toi le sol sauf si tu le protège !! Mon père quand ils avait acheté sa terre, il avait fait mettre une clause par son notaire, la clause stipulait que le sol sous sa terre était intouchable pour 2 KM de profondeur et cette clause est toujours actif a ce jour.
Oui c'est vrai que ca nous appartiens pas sauf qu'aujourd'hui, la vieille loi est maintenant utilisé, ce qu'on voyait très rarement avant.

Oui lego. https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2023-05-23/expropriations/quebec-change-les-regles-du-jeu.php

Je réitère, lego le 25 mai. L histoire est que avant tu te faisais exproprié, mais tu pouvais  au moins avoir une bonne compensation financière. Ce n est plus le cas. LE SEUL POUVOIR QUI LEUR RESTAIS A CES AGRICULTEURS EST DISPARU. à 2:35 min. et 5: 10 min. vous venez de perdre cela.

Écouté ceci.  https://radiox.com/podcast/est-ce-quil-reste-encore-une-opposition-a-quebec/

5/16 Tu as raison mais tout le monde n'est pas exproprié. En revanche, personne ne possède le sous-sol de son terrain.

C'est expliqué dans ce reportage de Radio-Canada:

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/637642/proprietaires-en-surface-droits-recherche-claims

Je ne parle pas du sous sol, tu va être expatrié quand même, mais la tu n a plus de force de négociation avec eux. S ils te disent un prix tu le prend et tu ne peux rien faire . C est ca le point.

Je vois que tu reste sur l ile d orléans. S ils font un nouveau lien( 3*) et qu ils veulent passer chez vous, ils vont finir par passer quand même comme avant, mais la différence c est que s ils te donnent 100 000 $ ta pas le choix. Acceptera tu pour 100 000 $ ? C est ca le point.

réécoute bien l extrait radio

Encore mieux expliqué

https://www.facebook.com/watch?v=1238494710132685

Pour connaitre un peu ce dossier la municipalité est vraiment de mauvaise foi mais si la CPTAQ fait sa job sa ne devrait pas passer de même. Dossier a suivre.

timari a écrit:Pour connaitre un peu ce dossier la municipalité est vraiment de mauvaise foi mais si la CPTAQ fait sa job sa ne devrait pas passer de même. Dossier a suivre.

Exactement ce que j'allais dire, ils sont pas de bonne foi meme extrêmement sans cœur !!!!

Et l u.p.a ? n est-ce pas un syndicat qui est supposé te défendre dans ce genre de situation ? et que tu paie à tout les an ? et parfois en double si ta femme a son nom sur la ferme aussi ? quel cirque...

Oui l'upa est la pour défendre les producteur et je peu vous dire que L'upa local y travaille fort car j'y suis impliquer.

Je peu vous dire qu'hier soir on était en rencontre avec la compagnie energex qui veut installer des éoliennes sur de belle terre agricole de la région et la MRC est pas mal convaincue et convaincant vu que sa rapporte au municipalité. Un autre dossier a débattre fort vu que les municipalité ne sont pas de notre bord.

Les MRC font pas mal ce qu'elles veulent depuis leur création. Elles ont même réussi a fermer les CLD qui pourtant étaient très efficace en général pour créer des entreprises. Mais comme les municipalités et MRC avaient moins de contrôle sur les subventions, ect... pour faire investir dans ce qu'elles voulaient ou investir pour des petits amis... Le Québec dans un Canada perd de plus en plus ses libertés et individuellement il en reste très peu de liberté.