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Message par Mononcle Sam 5 Mar 2022 - 16:09

Salut.
Quelqu un a une idée des frais d'enregistrement au registre foncier pour la location d'une terre du ministère ?
Merci
Mononcle
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Location et registre foncier Empty Re: Location et registre foncier

Message par Goudrelle Sam 5 Mar 2022 - 16:50

Pas sure mais je pense que 5/16 en parle ici : https://www.lessucriers.com/t7586-plusier-question-au-niveau-de-l-acericole

Si non, demande a 5/16 ! Il va possiblement voir ta question.

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2x6 LS Bilodeau , Aucune entaille pour 2022, année de reconstruction si Dieu le veux ?  [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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Location et registre foncier Empty Re: Location et registre foncier

Message par 5/16 Dim 6 Mar 2022 - 6:43

Je te met le lien, ils vont te donner tout les renseignement

https://mffp.gouv.qc.ca/les-forets/
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