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Zone verte ou agricole

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Zone verte ou agricole Empty Zone verte ou agricole

Message par Mononcle Mar 15 Juin 2021 - 21:37

Salut.
Est ce qu un parmi vous a une salle de réceptionbou quelque chose qui ressemble à ça dans votre érablière en zone agricole ou verte?
Merci encore
Mononcle
Mononcle

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Zone verte ou agricole Empty Re: Zone verte ou agricole

Message par oswald Sam 3 Juil 2021 - 6:21

oui, nous on n'a une salle de reception en zone agricole

oswald

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Zone verte ou agricole Empty Re: Zone verte ou agricole

Message par frankygreen Mar 6 Juil 2021 - 1:53

@oswald a écrit:oui, nous on n'a une salle de reception en zone agricole

je sais pas exactement le but de votre question, mais je présume qu'elle concerne un projet vs un bug réglementaire.

que quelqu'un ait ou n'ai pas de salle de reception importe moins que de savoir à partir de quel date cela a été construit. si c'est avant les décrets (avant 1978-80) il y aurait probablement droit acquis . Sinon de ce que comprends cela risque d'être considéré comme usage non agricole à moins que vous ne démontrer que plus de 50% vos revenue de cette salle provient de produits cultivé sur votre terre.

p.s. je ne suis pas un fonctionnaire doté de pouvoir là dessus, renseignez-vous vous même aux autorités responsables pour vos projets

frankygreen

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