Forum acéricole
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Rechercher
 
 

Résultats par :
 

 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
» Session d'information
La cause du vol historique de sirop d’érable ira en Cour suprême EmptyHier à 16:38 par steph24

» Pièces pour relâcheur Dominion Grimm
La cause du vol historique de sirop d’érable ira en Cour suprême EmptyHier à 16:27 par claudebizier

» Projet de retraite
La cause du vol historique de sirop d’érable ira en Cour suprême EmptyVen 15 Oct 2021 - 21:11 par patrbell

» Sollicitation Les Sucriers.com pour Le Technicien Virtuel
La cause du vol historique de sirop d’érable ira en Cour suprême EmptyVen 15 Oct 2021 - 19:36 par beaver

» Faire son cidre
La cause du vol historique de sirop d’érable ira en Cour suprême EmptyVen 15 Oct 2021 - 19:30 par beaver

» Tubulures 5/16 pompe shurflo
La cause du vol historique de sirop d’érable ira en Cour suprême EmptyJeu 14 Oct 2021 - 23:30 par Andres2

» Demande d'évaluation 5x16 H2O Tsunami
La cause du vol historique de sirop d’érable ira en Cour suprême EmptyJeu 14 Oct 2021 - 22:50 par Goudrelle

» Ligne électrique privée
La cause du vol historique de sirop d’érable ira en Cour suprême EmptyJeu 14 Oct 2021 - 18:52 par killix

» Pente maître ligne
La cause du vol historique de sirop d’érable ira en Cour suprême EmptyJeu 14 Oct 2021 - 18:15 par steph24

» Chicane de voisin
La cause du vol historique de sirop d’érable ira en Cour suprême EmptyJeu 14 Oct 2021 - 17:35 par Le novice

» Outil pour prevenir les maux de dos
La cause du vol historique de sirop d’érable ira en Cour suprême EmptyJeu 14 Oct 2021 - 9:59 par beaver

» 2 évaporateurs neuf Vision de Lapierre
La cause du vol historique de sirop d’érable ira en Cour suprême EmptyMer 13 Oct 2021 - 14:03 par Goudrelle

» Assureurs pour petite érablière
La cause du vol historique de sirop d’érable ira en Cour suprême EmptyMer 13 Oct 2021 - 12:54 par perigor

» Belle journée
La cause du vol historique de sirop d’érable ira en Cour suprême EmptyLun 11 Oct 2021 - 18:46 par beaver

» Nombre d' entaille et contingent
La cause du vol historique de sirop d’érable ira en Cour suprême EmptySam 9 Oct 2021 - 21:51 par JoDoucet

» Vente d équipement d érabliere d un retraité
La cause du vol historique de sirop d’érable ira en Cour suprême EmptySam 9 Oct 2021 - 14:05 par 5/16

» Controleur a temperature.
La cause du vol historique de sirop d’érable ira en Cour suprême EmptySam 9 Oct 2021 - 9:51 par beaver

» Nouvelle section
La cause du vol historique de sirop d’érable ira en Cour suprême EmptyVen 8 Oct 2021 - 9:26 par steph24

» En automne les arbres nous montrent...
La cause du vol historique de sirop d’érable ira en Cour suprême EmptyJeu 7 Oct 2021 - 17:56 par Goudrelle

» Contingent et seuil de rentabilité
La cause du vol historique de sirop d’érable ira en Cour suprême EmptyMer 6 Oct 2021 - 15:20 par Goudrelle

Merci a nos partenaires
 /></a> La cause du vol historique de sirop d’érable ira en Cour suprême Logo-e14


Le Deal du moment :
Amazon : Coffret collector BD Goldorak (édition ...
Voir le deal
45 €

La cause du vol historique de sirop d’érable ira en Cour suprême

2 participants

Aller en bas

La cause du vol historique de sirop d’érable ira en Cour suprême Empty La cause du vol historique de sirop d’érable ira en Cour suprême

Message par Goudrelle Mar 29 Sep 2020 - 18:50

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]


Radio-Canada
Publié le 24 septembre 2020
La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre l’appel déposé par la Couronne dans le dossier du vol de 9500 barils de sirop d’érable au Centre-du-Québec(Nouvelle fenêtre) en 2011 et 2012.

En mai dernier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)avait déposé une demande d’autorisation de faire appel de la décision de la Cour d’appel du Québec, qui avait révisé à la baisse l’amende compensatoire à laquelle avait été condamné l’un des voleurs, Richard Vallières.

Initialement fixée à dix millions de dollars, cette amende a été réduite à un million de dollars, une importante différence. Elle doit être versée dans un délai de dix ans.

« On a la permission d’être entendu à savoir si la réduction de l’amende compensatoire pouvait être faite par la Cour d’appel », explique Me Louis-Charles Bal, procureur aux poursuites criminelles et pénales.

C’est la question de cette amende compensatoire à laquelle avait été condamné Richard Vallières qui est au coeur de la demande de la Couronne.

Cette amende vise à ce qu'une personne redonne à l'état l'argent que ses activités criminelles lui ont permis d'obtenir. La Cour d’appel du Québec pouvait-elle réduire l’amende compensatoire au produit net de la criminalité, et non pas au produitbrut des activités criminelles de Richard Vallières, comme elle l’a fait dans son jugement? C’est ce qui sera débattu devant le plus haut tribunal du pays. La Couronne est d’avis que non.

La Cour suprême a accepté de se saisir de l’affaire. Jeudi, 12 autres dossiers qui lui avaient été soumis ont été rejetés.

« Évidemment qu’après tout ce travail, sous sommes très heureux que la Cour nous autorise à être entendus sur une question qui représente des millions de dollars en amendes compensatoires et ce, à grandeur du Canada », soutient Me Bal.

Au terme d’un procès où il a été prouvé que Richard Vallières était l’une des têtes dirigeantes de ce vol spectaculaire dans un entrepôt de Saint-Louis-de-Blandford, il a été reconnu coupable de vol, de fraude et de trafic de biens obtenuscriminellement. Il doit purger pour ses gestes une peine de 96 mois d’emprisonnement, à laquelle s’ajouteront trois années supplémentaires s’il ne paie pas les amendes.

L'avocate de Richard Vallières n'a pas retourné nos appels.

Avec les informations de Sarah Désilets-Rousseau

_________________
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

2x6 LS Bilodeau , Aucune entaille pour 2021, année de reconstruction si Dieu le veux ? [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Amoureux des sucres, mais ma priorité numéro un, ma famille.
Je suis en constante recherche d'innovation et d'efficacité.
J'adore le "Vintage"
Expertise avancé en combustion de bois.
Goudrelle
Goudrelle
Admin

Messages : 14918
Date d'inscription : 13/04/2014
Age : 62
Ville/village : Val-des-Monts (Outaouais)

steph24, bombard, JP et Frank1982 aiment ce message

Revenir en haut Aller en bas

La cause du vol historique de sirop d’érable ira en Cour suprême Empty Re: La cause du vol historique de sirop d’érable ira en Cour suprême

Message par dantiwill Jeu 8 Oct 2020 - 9:58

sinserement cest un vol que je ne comprend pas, cest sur que quelquun quelque part allais finir par sans appercevoir.

9500 barrils cest ENORME, le pire cest que celon WIKIPEDIA, car oui cest rendu la lolllll, le pire cest que leur statageme cest derouller sur plusieurs mois. il prenais des barril, les transportais dans une cabane a sucre, vidais le barril, le remplisais deau, et le retournais a lentrepot. plus tard ils ons manquer de finaisse(probablement quil devenais plus confidant) il retournais les barrils, vide.....cest justement a cause de ca quils ce sont fais pogner.

faut etre audacieux en tipecher pour orquestrer un tell vol. bravo les champions

dantiwill

Messages : 268
Date d'inscription : 26/04/2017
Age : 46
Ville/village : Burton, NB

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum