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Prisonnier d’un cafouillage bureaucratique

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Message par Goudrelle Lun 3 Fév 2020 - 12:01

Un manque de communication entre les instances publiques prive un retraité de sa cabane à sucre.

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Il s’est écoulé sept mois avant que la Ville de Portneuf ne soit informée — par hasard ! — d’une modification au règlement de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPATQ) touchant les cabanes à sucre, au grand désarroi d’un acériculteur en devenir.  
L’été dernier, Richard Leclerc faisait l’acquisition d’une « très vieille » cabane à sucre en piètre état à Portneuf. « Ça devait faire 50 ans que ça n’avait pas servi. Il y a même des arbres qui poussent dedans ! Mais j’ai acheté ça pour m’amuser. C’était un projet familial, pour mes enfants et mes petits-enfants », confie le nouveau retraité. Avant d’acheter, M. Leclerc assure avoir pris connaissance des règlements de la Ville et de la MRC. En partenariat avec un inspecteur de la Ville, il a fait des plans pour reconstruire l’érablière, avec un espace commun et une salle de bain.  

« On me disait que j’avais droit à une cabane à sucre jumelée à une aire de repos, donc une petite cuisine pour accueillir le monde, avec une dizaine de chaises. Quelque chose de plaisant pour faire la vaisselle, des pâtés à la viande. Pour vivre le temps des sucres ! C’était ça, mon projet », plaide-t-il.  

Modification de règlement  
Le 4 juin, assuré de la viabilité de son projet de retraite, M. Leclerc officialise la transaction et entame des démarches pour obtenir officiellement son permis de construction. En août toutefois, le nouveau propriétaire est avisé par la Ville de Portneuf que la CPTAQ a modifié la réglementation entourant l’aire de repos.  
Depuis le 19 janvier, l’aire de repos pour une exploitation de la grandeur de celle de M. Leclerc ne peut excéder les 20 mètres carrés, incluant la salle de bain. « Ça diminuait abruptement. Et la Ville venait de le savoir ! » plaide M. Leclerc, qui n’a pu obtenir son permis de construction.  
La Ville de Portneuf confirme n’avoir obtenu cette information qu’en août, et ce, « par hasard », après une discussion avec un représentant de la MRC. La MRC affirme quant à elle avoir pris connaissance de cette information deux mois plus tôt, à la lecture du Muni-Express, un bulletin d’informations municipales.  
Se renvoyer la balle  
La CPTAQ affirme qu’il revient au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) d’informer les clientèles visées par un changement à la loi.  
Le MAPAQ plaide plutôt qu’il revient à l’Union des municipalités de contacter ses membres à cet effet. Cette dernière renvoie la balle au ministère des Affaires municipales et Habitation (MAMH), qui a publié le Muni-Express de juin qui, lui, pointe du doigt le MAPAQ.  

Au cœur de toute cette saga se retrouve M. Leclerc, qui se sent prisonnier. « Est-ce que j’ai envie d’investir plus ou moins 100 000 $, dans une cabane de 10 X 10 pour accueillir ma famille ? J’ai acheté une terre pour rien. Je suis barré par la CPTAQ parce qu’il y a un manque flagrant de communication entre la CPTAQ et les municipalités », dénonce-t-il.

Richard Leclerc a fait l’acquisition de cette vieille cabane à sucre l’été dernier, dans l’espoir de produire du sirop d’érable pour ses proches et lui. Il dénonce le manque de communication entre les différentes entités bureaucratiques, qui le prive aujourd’hui de son rêve.

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Message par beaver Lun 3 Fév 2020 - 17:58

La bureaucratie va finir par avoir notre peau a tous les petits bien entendue parceque, quand tu es cultivateur pis que tu as des camions, pour la neige l'hiver des framboises , des bleuets, une pepine tu as 7 terre a bois un quotas de lait tu es membre de la federation a toi il ne peux rien arrivé mais la personne ordinaire qui veux simplement une petite terre pour s'amuser et bien là t'as pas finie de t'enfarger dans la mediocratie profitons - en bien notre tour arrive

Bonne chance a ce monsieur mais pour lui le plus simple est de vendre a un cultivateur a perte bien sûr ou a un riche du boutte eu autres ils ont le bras long et les poches profondes

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Message par Goudrelle Lun 3 Fév 2020 - 18:23

Tres désolant de voir ca !!!!

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Message par steph24 Lun 3 Fév 2020 - 18:24

C est triste et déplorable

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Message par 5/16 Mar 4 Fév 2020 - 7:29

ahahhaahhaha est-ce que ça vous surprend ? maudit kébec a marde. il n y a pas assé de maudit parasite de fonctionnaire qui suce notre argent et qui dit n importe quoi pour ce débarrasser de toi au plus cr....

anyway la ville est responsable quand même ,elle a introduit en erreur notre Mr.Lui a fait son bout d aller s informer . Le reste ça ne le regarde pas. Il peut faire a ça tête.

Mais il n a pas fait écrire et signé en date de la première demande. Donc il est faite.

Belle leçon de toujours se protéger avec des écrits signé ,même si le conseil municipale au complet fait parti de nos amis et famille.Il faut toujours tout se faire confirmer par écrit.

Au lieu de d enseigner a nos jeunes a l école que la planète va mourir, on devrais plutôt avoir des cour de droit de base.On aurais même pas besoin d avocat. Mais il y a un dicton qui dit: "tien ton peuple dans l ignorance et tu le contrôlera bien mieux"
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Message par Goudrelle Mar 4 Fév 2020 - 7:42

@5/16 a écrit:tien ton peuple dans l ignorance et tu le contrôlera bien mieux

Trop vrai !!!!!!!

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Message par yogilours Mer 5 Fév 2020 - 14:23

Pauvre monsieur, je suis de ton coeur avec lui , une autre histoire d horreur ......oui c est notre Kébec, les technologues qui empêchent tout ou a peu près. On ne peut rien régler en un seul jour!!!!!
Je sais pas si ce monsieur pourrait se faire quelques choses sur roues???? Mettre une roulotte temporaire etc etc

Le zonage agricole qui ne favorise pas le gentlement farmer , ca été bien pensé a l époque........Comme beaver le dit , il ne reste plus grand chose pour les petits propriétaires qui n ont aucun droit sauf " payé" J'ai recu un bulletin de la ville et en 2021-22 il va y avoir une taxation pour les propriétés ordinaires et une autre pour l agricole.

Comme je ne suis pas producteur agricole mais juste propriétaire d un boisé, et que je ne peux pas récupérer mes taxes comme le font les producteurs agricoles j imagine déjà la grosse augmentation de taxes qui s en vient........Je ne sais pas comment ils récupèrent en pourcentage mais qq un m a dit 80% ou 70% alors tu peux bien augmenter leurs taxes , ils ne paieront qu un peu.
Par exemple la MRC a fait refaire les ruisseaux verbalisés et j ai dû payé 100% et je me demandais pourquoi personne ne s énervaient dans la salle -->>>avec un crédit de 70-80% pour eux c était un aubaine de faire faire ces travaux..........
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Message par beaver Mer 5 Fév 2020 - 15:06

Pareil pour moi j'ai 2 coulées sur ma terre et en 4 années un cultivateur braille pour faire creusé et hop pas un mot a dire pour personne,l' ingenieur est là pis toi le petit t'as juste a payer 100%

Tu reste pas trop loin de chez nous si tu n'est pas au courant les taxes vont augmenter pour ne pas dire doublée presque en quelques année
Alors amusez-vous bien sur vos terres mais resté éveillé ,assisté au conseil municipaux pour ne pas vous en faire passer une vite

Comme disait mon père l'information c'est la liberté

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Message par michel nadon Mer 12 Fév 2020 - 20:44

j ai cabane 20 par 60 pi , entailles 3000 , aire de repos 8 par 20 , c est bien vivable, considerant fonction et mandat cabane a sucre pour produire sirop erable et non pas salle de danse

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Message par Goudrelle Mer 12 Fév 2020 - 21:06

Bienvenue parmi nous Michel Nadon Very Happy

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