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Domtar, loi et quotas non utilisés
Domtar, loi et quotas non utilisés
Bonjour,
je suis tombé sur cet article de la terre de chez nous, et il me viens 2-3 petites questions
https://www.laterre.ca/actualites/foret/une-premiere-erabliere-chez-domtar?fbclid=IwAR0w76bxOyKZf-pfazPk5K3bcnrW-ysxFVg33f8zsK1NUKmaCPrHgYkFAP0
1- il a eu des quotas du tirage de 2016, sur les terres d'un propriétaire privé ( domtar) qui en avait déjà ?? il me semblait pas que ça entrait dans les critères de ce que j'avais compris
2- il n'avait pas entaillé depuis 2016 , il y avait pas un délai maximum avant d'entailler pour ne pas perdre les quotas?
3- outre ce cas, il doit bien y en avoir d'autre qui ont eu des quotas et ne les ont pas utilisé , il se passe quoi? nouveau tirage au sort?
4- on y cite : «La loi nous oblige depuis 2001 à maintenir un minimum de 180 entailles à l’hectare dans les peuplements d’érables»..... c'est quoi cette loi ? elle s'applique à qui?
merci
Salutations
je suis tombé sur cet article de la terre de chez nous, et il me viens 2-3 petites questions
https://www.laterre.ca/actualites/foret/une-premiere-erabliere-chez-domtar?fbclid=IwAR0w76bxOyKZf-pfazPk5K3bcnrW-ysxFVg33f8zsK1NUKmaCPrHgYkFAP0
1- il a eu des quotas du tirage de 2016, sur les terres d'un propriétaire privé ( domtar) qui en avait déjà ?? il me semblait pas que ça entrait dans les critères de ce que j'avais compris
2- il n'avait pas entaillé depuis 2016 , il y avait pas un délai maximum avant d'entailler pour ne pas perdre les quotas?
3- outre ce cas, il doit bien y en avoir d'autre qui ont eu des quotas et ne les ont pas utilisé , il se passe quoi? nouveau tirage au sort?
4- on y cite : «La loi nous oblige depuis 2001 à maintenir un minimum de 180 entailles à l’hectare dans les peuplements d’érables»..... c'est quoi cette loi ? elle s'applique à qui?
merci
Salutations
frankygreen- Messages : 67
Date d'inscription : 14/04/2016
Age : 35
Ville/village : Ste-Catherine-J.-C. / Québec
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