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bail emphytéotique - terre privée

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patrbell
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Message par frankygreen Jeu 25 Mai 2017 - 22:42

Bonjour,

Je songeais à vendre une petite partie de terrain avec des érables (environ 400-500 entailles) qui m'est moins accessible. Pour vendre il faudrait que j'effectue une opération cadastrale...qu'elle soit approuvé par la ville et autre.. (délais de près d'un an...)

Si au lieu de vendre, je propose de louer en emphytéose ( 99ans) , je sauve les frais d'arpenteurs, les taxes de fins de parc pour division de lots(10%) et les droits de mutation pour l'acheteur. En plus cette terre pourra être retourné à mes arrières-arrières petits enfants !!

Savez-vous s'il y a une demande pour ça et si les gens sont prêt à payer leur terrain en location à un prix près de celui d'un achat normal ?
 
ou avez-vous des commentaires/conseil/contre-indication à me donner

Merci
Salutations

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Message par keven belanger Ven 26 Mai 2017 - 21:07

Pourquoi un bail Emphytéotique plustot qu'in bail de location std
Ce serait beaucoup plus simple non ??
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Message par patrbell Ven 26 Mai 2017 - 21:35

Opération cadastrale approuvé par la ville ? Je pensais qu'une terre a bois comme une terre agricole était indivisible ???
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Message par Bernard01 Ven 26 Mai 2017 - 23:01

Salut, tout dépend du zonage. Mon lot est zoné blanc et je pourrais vendre des terrains de parts et autres des chemins municipaux. pour construire. bernard
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Message par patrbell Dim 28 Mai 2017 - 21:38

@Bernard01 a écrit:Salut, tout dépend du zonage. Mon lot est zoné blanc et je pourrais vendre des terrains de parts et autres des chemins municipaux. pour construire. bernard

De part et autre des chemins ok . Mais si tu veux vendre la moitié de ton lot a un voisin ????? Ou si tu veux te loger une maison dans le milieux de ton lot ??? Moi aussi c'est zoné blanc .
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Message par frankygreen Dim 28 Mai 2017 - 22:43

@keven belanger a écrit:Pourquoi un bail Emphytéotique plustot qu'in bail de location  std
Ce serait beaucoup plus simple non ??

J'imagine que std = standard, et par standard on implique un versement annuel.

j'aimerai plutôt un plus gros montant tout de suite pour m'aider à financer d'autre projets. pour un bail à long terme comme ceux des gouvernement sur les chalet de ZEC sur terre publiques par exemple se vendent pas mal près du prix d'achat d'un terrain similaire en terre privé.

L'emphytéose permet au locataire une garantie d'utilisation à long terme, il peut alors emprunter dans une banque en mettant en garantie le terrain par exemple.

Cependant, j'ai parlé à mon notaire, il me dit que pour se faire le contrat doit inclure une description technique d'un arpenteur... on sauve donc pas grand chose

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Message par frankygreen Dim 28 Mai 2017 - 22:54

@patrbell a écrit:
@Bernard01 a écrit:Salut, tout dépend du zonage. Mon lot est zoné blanc et je pourrais vendre des terrains de parts et autres des chemins municipaux. pour construire. bernard

De part et  autre des chemins  ok . Mais si tu veux vendre la moitié de ton lot a un voisin ????? Ou si tu veux te loger une maison dans le milieux de ton lot ??? Moi aussi c'est zoné blanc .


Je comprends que ce sont des options qui donnent de la valeur ( bord de chemin, droit de construire)...mais si vous êtes curieux, rien de cela s'applique à mon cas personnel,

c'est zoné forestier selon la ville de Québec, donc pas agricole selon la loi sur la protection du territoire agricole....Je peux donc diviser comme je veux(en payant 10% de taxe+200$/divisions), mais contrairement à la plupart des autres municipalité rurale...même si c'est ce que vous considérez ''zoné blanc'' ....j'ai pas le droit de construire sur ces lots à l'écart des quartiers résidentiels, La ville veut densifier, construire des condos....faire un SRB !...etc...pas que des maisons se construisent hors des quartiers résidentiels......

l'ironie c'est que les gens vont dans les municipalités de banlieu voisines pour avoir un terrain et pas vivre en condos...ce qui n'aide en rien la densification....et empire les trouble de traffic....encore de la belle planification de merde de nos gouvernemaman....




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Message par yves Lun 29 Mai 2017 - 13:25

je ne connais pas ton type de bail, si cela ce fait dans le privé ou autre....mais si j'ai un conseil a te donne....appelle ton notaire...lui va connaître son affaire et te donne tes options

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Message par keven belanger Lun 29 Mai 2017 - 17:27

Hé yves est de retour Neutral
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Message par frankygreen Mar 30 Mai 2017 - 10:08

@yves a écrit:si cela ce fait dans le privé ou autre

Oui, ça se fait, que le proprio soit le gouv ou un privé. il y en a sur kijiji par exemple , mais pour des terrain commercial en ville

@yves a écrit:appelle ton notaire...lui va connaître son affaire

Oui , Merci , comme je disais c'est ce que j'ai fait et qu'il m'a dit qu'il faudrait faire affaire avec un arpenteur quand même


et deplus si vous êtes curieux finalement je vais faire une division et vente standard, j'ai eu comme info que le règlement de taxe de fin de parc de la ville ne s'appliquerait plus lorsque l'on ne crée pas de lots qui sont construisible..

Mais l'interprétation de ce règlement d'une ville à l'autre varie...ça a même varier au sein de la même ville depuis 8 ans ... j,ai déjà eu a payer cette taxe dans un autre projet... TABAR&%$/%?$



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Message par Oli Mar 30 Mai 2017 - 10:22

Si tu veux diviser un lot agricole ou forestier, probablement que la cptaq va s'en mêler aussi..

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Message par patrbell Mar 30 Mai 2017 - 13:45

@Oli a écrit:Si tu veux diviser un lot agricole ou forestier, probablement que la cptaq va s'en mêler aussi..

C'est la question que je me pose . Lorsque je vais être rendu la je vais prendre un rendez vous avec le responsable de la municipalité . Car les règlements et leur application varie dans le temps et selon la MRC ou la municipalité . C'est ce que j'ai fait avant de commencer ma cabane et le gars m'a donné l'heure juste . J'ai eu aucun problème a avoir on permis car il m'avait expliqué et répondu a mes questions . J'ai même été agréablement surpris des possibilités .
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Message par yves Mar 30 Mai 2017 - 14:37

@keven belanger a écrit:Hé yves est de retour Neutral

hahhaa...pourquoi le....'' Neutral Neutral ''

une chance que je ne suis pas susceptible Razz
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Message par keven belanger Mar 30 Mai 2017 - 17:04

Oups j'avait pas remarquer je voulait fair jn Wink mais avec mon cell et mon super pouce des fois ça fait pas toujour ce que je veux Very Happy
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Message par MaximG Mar 30 Mai 2017 - 21:13

Laughing une chance que Yves n'est pas trop susceptible en effet ...
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Message par yves Mer 31 Mai 2017 - 6:59

hahhaha

y a pas de probleme,....cela m,en prend plus que cela pour me déranger

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hahhaa

.... je venais sur le site en invité sans me connecter....y en a surement d'autre Razz
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Message par patrbell Mer 31 Mai 2017 - 19:38

Effectivement Yves le rapport entre ceux qui écrivent et ceux qui viennent juste s'informer est élevé ou faible selon le bout qu'on regarde . Mais tout le monde est bienvenu pour s'exprimer car on a la chance de vivre dans une province avec une bonne liberté d'expression . Chacun a un regard unique et il est égal a chacun des regards des autres . C'est ensemble qu'on a une meilleure vision et compréhension . Merci a ceux qui s'implique et avance vers des jours meilleurs .
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