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Info sirop penalité pour hors contingentement
2 participants
Info sirop penalité pour hors contingentement
Es- ce qu il ya des membres qui pourrait mexpliquer en quoi consiste les penalité sur le hors cotingentemnet dont il etait question dans linfo sirop du mois de mars. Si un producteur na pas rajouter dentaille mais produit a chaque année plus que son quotas est ce que ca sapplique
Pellerin- Messages : 11
Date d'inscription : 11/03/2013
Re: Info sirop penalité pour hors contingentement
D'après moi, on parle ici de producteur sans aucun contingent à la base qui veulent quand même marcher dans la légalité en attendant d'avoir accès à un contingent.
levasse12- Messages : 708
Date d'inscription : 01/04/2012
Age : 33
Ville/village : Témiscouata

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