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Info sirop penalité pour hors contingentement

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Info sirop penalité pour hors contingentement Empty Info sirop penalité pour hors contingentement

Message par Pellerin Jeu 5 Mar 2015 - 6:45

Es- ce qu il ya des membres qui pourrait mexpliquer en quoi consiste les penalité sur le hors cotingentemnet dont il etait question dans linfo sirop du mois de mars. Si un producteur na pas rajouter dentaille mais produit a chaque année plus que son quotas est ce que ca sapplique

Pellerin

Messages : 11
Date d'inscription : 11/03/2013

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Info sirop penalité pour hors contingentement Empty Re: Info sirop penalité pour hors contingentement

Message par levasse12 Jeu 5 Mar 2015 - 7:56

D'après moi, on parle ici de producteur sans aucun contingent à la base qui veulent quand même marcher dans la légalité en attendant d'avoir accès à un contingent.

levasse12

Messages : 708
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