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Vente de sirop sans quotas

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Vente de sirop sans quotas Empty Vente de sirop sans quotas

Message par Jean-Pierre Doyon Jeu 13 Mar 2014 - 9:15

J'aimerais savoir ce qu'on a le droit de faire avec notre sirop si nous n'avons pas de quotas. Je vais bientôt avoir une petite installation et je me demandais si je pouvais en vendre en canne à des particuliers avec une facture. J'aurais ainsi un revenus à déclarer sur mon rapport. d'impôt.
Jean-Pierre Doyon
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Message par levasse12 Jeu 13 Mar 2014 - 9:35

en contenant de moins que 5 litres, tu as le droit de vendre à un particulier. Sans aucun intermédiaire. (épicerie, dépanneur)

levasse12

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Message par Stoneham Jeu 13 Mar 2014 - 9:53

Voir paragraphe 3:
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/documents/lr/M_35_1/M35_1R19.htm

Voir le lien "Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec", Section I, paragraphe 3

http://www.siropderable.ca/Afficher.aspx?page=94&langue=fr
Stoneham
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Message par Jean-Pierre Doyon Jeu 13 Mar 2014 - 10:23

Super, car si on veut passer des dépenses, ca prend des revenus...
Jean-Pierre Doyon
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