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Vente de sirop sans quotas
3 participants
Vente de sirop sans quotas
J'aimerais savoir ce qu'on a le droit de faire avec notre sirop si nous n'avons pas de quotas. Je vais bientôt avoir une petite installation et je me demandais si je pouvais en vendre en canne à des particuliers avec une facture. J'aurais ainsi un revenus à déclarer sur mon rapport. d'impôt.
Jean-Pierre Doyon- Messages : 736
Date d'inscription : 14/09/2013
Ville/village : La Beauce
Re: Vente de sirop sans quotas
en contenant de moins que 5 litres, tu as le droit de vendre à un particulier. Sans aucun intermédiaire. (épicerie, dépanneur)
levasse12- Messages : 708
Date d'inscription : 01/04/2012
Age : 33
Ville/village : Témiscouata
Re: Vente de sirop sans quotas
Voir paragraphe 3:
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/documents/lr/M_35_1/M35_1R19.htm
Voir le lien "Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec", Section I, paragraphe 3
http://www.siropderable.ca/Afficher.aspx?page=94&langue=fr
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/documents/lr/M_35_1/M35_1R19.htm
Voir le lien "Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec", Section I, paragraphe 3
http://www.siropderable.ca/Afficher.aspx?page=94&langue=fr
Stoneham- Messages : 77
Date d'inscription : 12/11/2013
Age : 60
Ville/village : St-Raymond
Re: Vente de sirop sans quotas
Super, car si on veut passer des dépenses, ca prend des revenus...
Jean-Pierre Doyon- Messages : 736
Date d'inscription : 14/09/2013
Ville/village : La Beauce

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