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Une amende salée

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Une amende salée

Message par Goudrelle le Ven 15 Fév 2019 - 15:20


Une amende de 1 M$ pour du sirop d’érable acheté illégalement


15 février 2019

Dans une décision rendue le 7 février, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec ordonne à Étienne St-Pierre et son entreprise S.K. Export inc. de payer la somme de 977 930 $ aux Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ), anciennement la Fédération des producteurs acéricoles du Québec. Il a été reconnu coupable d’avoir acheté du sirop d’érable québécois autrement que selon les règles prescrites par le plan conjoint des producteurs acéricoles.

Une liste secrète publiée

Installée au Nouveau-Brunswick, S.K. Export a acheté du sirop d’érable de producteurs québécois de 2012 à 2016 sans être un acheteur autorisé. Le jugement de la Régie indique d’abord que S.K. Export et Étienne St-Pierre ont sollicité des producteurs québécois entre 2006 et 2009 pour obtenir du sirop d’érable, leur mentionnant que les transactions resteraient confidentielles. S.K. Export et Étienne St-Pierre ont alors utilisé des numéros de clients pour « vraisemblablement assurer la confidentialité de l’identité des producteurs », souligne la Régie. Or, l’identité des fournisseurs a été révélée aux PPAQ dans le cadre d’une autre histoire, soit l’enquête sur le vol historique de sirop d’une valeur de 18,7 M$, qui a eu lieu entre août 2011 et juillet 2012.

Dans sa décision, la Régie publie la liste des 64 acériculteurs québécois fautifs et parmi ceux-ci, Érablière Camille Bilodeau, Érablière GF Marois, Gratien Poulin, Steve Lessard, Richard Landry et Francis Gauthier sont ceux qui ont vendu plus de 50 000 livres de sirop à S.K. Export et Étienne St-Pierre.

Une amende salée

Après vérifications, la Régie retient qu’un total de 1 222 413 livres de sirop québécois a été acquis illégalement par S.K. Export et Étienne St-Pierre. La Convention de mise en marché du sirop d’érable prévoit une amende de 0,80 $ sur chaque livre de sirop acheté, pour un total de 977 930 $ devant être payé par S.K. Export et Étienne St-Pierre aux PPAQ.

La Terre a contacté Étienne St-Pierre pour lui demander s’il entend payer aux PPAQ l’amende de 977 930 $. Il a refusé de commenter, nous dirigeant vers son avocat.

Les PPAQ et leur directeur Simon Trépanier ont bon espoir de faire payer Étienne St-Pierre et son entreprise. « Il faudra faire reconnaître la décision de la Régie par les tribunaux du Nouveau-Brunswick. Ça prendra peut-être du temps et ça créera peut-être un autre débat juridique, mais nous avons de bonnes chances d’y parvenir », estime-t-il.

Les 64 producteurs québécois sont également passibles de l’amende de 0,80 $ la livre, et même plus. Si le producteur ne détenait pas de quota de production au moment de la vente des barils de sirop, l’amende augmente à 2 $ la livre. Le directeur des PPAQ, Simon Trépanier, indique que la majorité des 64 acériculteurs ont signé une entente hors cours avec les Producteurs, ce qui réduit le montant à payer.

Pour consulter la décision de la RMAAQ, cliquez ici.

Martin Ménard

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Re: Une amende salée

Message par Jean-Luc le Ven 15 Fév 2019 - 15:43

Ouffffff...... on rit pas avec ça?

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Re: Une amende salée

Message par MéoSeb le Ven 15 Fév 2019 - 16:22

http://www.rmaaq.gouv.qc.ca/index.php?id=26

Voici le lien du jugement et la liste des producteur.

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Re: Une amende salée

Message par MéoSeb le Ven 15 Fév 2019 - 16:26

Personnellement, je ne pense pas que la Fédération va être en mesure de faire appliquer un jugement administratif du QUÉBEC contre une compagnie du Nouveau Brunswick.

Cependant les producteurs québécois, eux se sont fait prendre la main dans sac....

Je veux bien qu'il y ai une mise en marché collective, MAIS chacun devrait être libre d'y adhérer ou vendre à qui il veut....

On parle d'un produit non essentiel, donc selon moi pas de question securiter alimentaire comme lait, oeuf, volaille....

A suivre...

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Re: Une amende salée

Message par Goudrelle le Ven 15 Fév 2019 - 16:53

A quand une cooperative acéricole ???

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Re: Une amende salée

Message par steph24 le Ven 15 Fév 2019 - 22:06

Oui c est un gros montant !!!

Mais il savait dans quoi qu il s embarquaient.
La fédération est supposé représenter c est membres,
C est ces même membres qui on vendu ce sirop qui devait être du hors contingent, le 1 222 413 livres de sirop qui c est passé là serait pas encore payé au producteur.

Cette fédération la marche à l inverse du bon sens.
Oui elle assure un prix juste pour tous le monde.
Mais je trouve que nous les producteurs, nous payons cher pour ce que ça rapporte.

Il a des producteurs qui non pas un quotas appropriées a leur production. Ils font des demandes année après année pour avoir des Grenailles.

Nous payons des frais de classement et de mise en marcher.
Nous devons être membre de upa si on a 5000 $ de revenu.
Souvent nous sommes membres d associations de boisé.
Ceux qu ils veulent détailler doivent envoyer les frais de mise en marché même s il font le travail eux même.
Le comble c est que l on ai pas payer en totalité de notre quotas de production annuelle et le surplus bin on vie d espoirs.

La fédé aurait fait quoi avec le  1 222 413 livres de sirop ,ils sont même pas capable de vendre la production des quotas annuel.ils sont fier de nous dire qu il ferme l année 2009.

Si la compagnie paie l amende l argent va revenir au producteur a part égal....sûrement.

Oui je suis pour une coopération mais complètement indépendante du réseau actuel.
main

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Re: Une amende salée

Message par 5/16 le Sam 16 Fév 2019 - 7:11

Méoseb et steph24

mes nouveau compatriote ?? TELLEMENT d accord avec vous deux. Depuis plusieurs années que je dis ce que vous dites.

C est aux producteurs kébécois a dire non aux alléchantes offres de l extérieur. Bien de la misère a croire qu une compagnie de l extérieur pourrait payer.

Pourquoi des alléchantes offres ? tu as très bien résumé steph24. J ai pour mon dire tu veux mon produit ? ben paye moi a 100 % a chaque année. Trouvé moi UN SEUL tata qui attend des années pour ce faire payé ?

Méoseb, quand tu dit être libre tu as parfaitement raison, mais nous ici au kébec , il n existe pas de liberté de choix.
La charte des droits et liberté N EST PAS RESPECTÉ. Qu il est une fédération du sirop je m en fou, mais laissez moi CHOISIR d y adhérer ou pas.

Alors je vous pose la question, si on est pas libre d un choix on est quoi ?? Esclave ? donc nous sommes en dictature ??

L esclavagisme sexuelle n est pas accepté au kébec, alors pourquoi peut on venir te saisir ton sirop et tout tes bien si tu a CHOISI un autre choix de paiement ??

Parce que c est du sirop c est acceptable d être esclave ??

2.94 pour du "A" - 14¢ = 2.80 - les rabais aux acheteurs = 2.65 = 33-35 $ le gallon que la fed nous donne pas payé au complet ,soit plusieurs années après, et mon temps n est même pas compté la dedans.

Ca allait ben a matin, je me suis levé de bonne humeur.....

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Re: Une amende salée

Message par 5/16 le Dim 17 Fév 2019 - 7:02

@Goudrelle a écrit:A quand une cooperative acéricole ???


il y en a déja une ...la citadelle
elle prend tout les barils de leur membres ,vend tout le sirop de leurs membres,elle déclare le tout a la fed qui elle nous paye au %.

cette coop c est crée en 1924 je crois pour vendre des bloc de sucre, a l époque c était pour s entraider.....

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Re: Une amende salée

Message par Goudrelle le Dim 17 Fév 2019 - 7:48

@5/16 a écrit:
@Goudrelle a écrit:A quand une cooperative acéricole ???


il y en a déja une ...la citadelle
elle prend tout les barils de leur membres ,vend tout le sirop de leurs membres,elle déclare le tout a la fed qui elle nous paye au %.

cette coop c est crée en 1924 je crois pour vendre des bloc de sucre, a l époque c était pour s entraider.....

Non, pas comme la citadelle.....La citadelle a les deux main avec des handcuff venant de la fed pris dans le dos, pas trop avantageux ca...... Laughing Laughing Laughing

Je parle plutot d'une vrai cooperative avec son propre regroupement independant de la Fed, avec biensur un centre d'embouteillage et de distribution qui vendrait au gros prix a l'exterieur via Japon, chine, europe......... Pas en baril, c'est pas payant....En bouteille !!!

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Re: Une amende salée

Message par Jean-Luc le Dim 17 Fév 2019 - 10:43

Et voilà!!!!!! Pouce Pouce

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Re: Une amende salée

Message par 5/16 le Dim 17 Fév 2019 - 11:42

pratiquement impossible

je ne peut même pas vendre mon propre détail dans la boutique les sucriers sans payer la redevance a la fed, même s il elle est a mon nom. il faut que la boutique s appel 5/16 ou que mon érablière soit enregistré "les sucriers". En plus, il faut que j achète de la fed s il m en manque.... Mad

Donc pour une coop qui s appellerait "les sucriers" il faudrait que tout les producteurs qui s y joindrait,enregistre tous leur érablière "les sucriers". impossible

Par contre, un américain PEUT venir en vendre ici sans être restreint a quoi que ce soit !!!

Corrigé moi si je me trompe

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Re: Une amende salée

Message par MéoSeb le Dim 17 Fév 2019 - 13:00

Je ne suis pas avocat... mais d'apres moi ça pourrait fourrer la fed ou forcer le canada à s'en meler.

Une coopérative de producteur canadien avec des erablieres de plusieurs province, dont la maison mère est au NB par exemple (Avec disons une participation (actionnaire dans chaque erabliere, on peut créer des coquilles pour seulement l'eau qui coule pas fond terre et batisse)...

Est que cette  coop serait régie par le plan conjoint quebecois... si oui les droit affaires des autres producteur des autres provinces serait brimer et alors anticonstitutionnel ! 

Je suis convaincu que c'est une question de temps avant que la FED tombe oubien qu'une brèche soit ouverte pour y adhérer ou non..

La régie leur met de la pression et un jour un ministre agriculture va mettre son pied à terre...

Bonne journée ! Pause terminer je retourne entailler

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Re: Une amende salée

Message par martin lallier le Dim 17 Fév 2019 - 13:51

Ça coute cher ces amendes, les entailles sans contingent aussi. J'ai 6000 entailles sans contingent que je voudrais installer. Je pensais à faire une patisserie avec toutes des choses à l'érable. je pensais à utiliser ce sirop sans contingent. Erreur, tu peux pas faire ça , ça deviens une vente par intermédiaire si tu veux vendre à des fournisseurs/distributeurs. Ya juste les cabane à repas qui peuvent s'en tirer encore à vendre leur hors quota ou l'utiliser pour faire des repas. ( vente directe au consommateur ) Ça m'écœure, tu peux même pas faire ce que tu veux chez toi. Si j'utilise le sirop intracontingent pour la patisserie alors ce sirop deviens un trop payé par la fédé après le classement. Et s'il me manquait de sirop intracontingent je serait obliger d'en acheter de la fédé. Moi ça me dépasse complètement. ya pas moyen qu'on soit payé à 100%Même si on le met en marché nous autre même???

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Re: Une amende salée

Message par 5/16 le Dim 17 Fév 2019 - 19:24

le seul moyen c est que tu vende tes pâtisserie chez toi "a la ferme"

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Re: Une amende salée

Message par Goudrelle le Dim 17 Fév 2019 - 21:23

Le probleme est la Fed, si tu as les deux main lié avec la fed, t'es faites a l'os.......Pour avoir une cooperative indépendante, ca prend des acericulteur qui ont pas les main lié avec la fed, donc moi en temp que cooperative j'ai le droit de former une entreprise independant avec des membres independant a qui je peux acheter mon sirop pour ensuite l,embouteiller et le vendre.

Je vous donne une exemple, dans le coin du bas St-laurent, il y a un acericulteur independant qui lui a autour de 300 milles entailles, il a son propre centre d'embouteillage et aussi tout ses contact au japon et ailleur, le gars vent toutes sa production de sirop via internet a tout les ans et ceci au gros prix !!!!! Mais si pour une raison ou une autre, il decide d'acheter le sirop produit de tout ses voisin pour le vendre sur internet, il a ben le droit !!!!! A moin que je fasse erreur, mais dans mon livre a moi, ca c'est une cooperative d'entraide entre acericulteur .

T'as pas besoin de t'appeler Les Sucriers pour vendre du sirop sur internet, n'importe qui peut le faire, a moin d'avoir les deux main lié avec la fed..........

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Re: Une amende salée

Message par 5/16 le Lun 18 Fév 2019 - 6:22

quand tu dis que le gars peut acheter le sirop de ses voisins, chu désolé goudrelle mais y peut pas.

y peut le faire si les voisins on un quota et qu il devient un acheteur autorisé de la fed. Ya pas le choix, sauf si c est pour lui seul vendu a la ferme,comme internet. C est seulement son sirop a lui qui vend . TU peut vendre le tien sur internet, mais juste le tien.Parce que la fed check toute et si tes ventes ne correspond pas avec ton nombre d entaille, il vont te tomber dessus .

J ai appelé a fed , et soit que la boutique s appel 5/16 ou que mon érablière s appel "les sucriers" ou érablière a..b.c. et sur le net érablière a.b.c. et si j en manque, je doit devenir un acheteur autorisé pour avoir celui de mon voisin.TOUT DOIT CONCORDER. je le vie avec la citadelle, et on ait tous indépendant

c est exactement l histoire que tu as écrit ci-haut .S.K. export n était pas un acheteur autorisé.
S.K. export peut acheter du sirop au canada ou aux U.S.A sans contrainte ,mais doit être un acheteur autorisé s il veut acheter au kébec.

voila pourquoi j écris kébec comme ca.... Wink

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Re: Une amende salée

Message par MéoSeb le Lun 18 Fév 2019 - 7:15

Ha ouin

Donc si je comprend bien, je peux vendre mon sirop à l'international dans la mesure que c'est moi qui produit le sirop, le conditionné, l'embouteille, le vend direct à international via internet ou un site physique dans ce pays ? 

Si c'est ça je vais m'y mettre sérieusement, car le prix de la fed est trop bas selon moi. Il n'a même pas varier depuis 2015 alors que le taux changé à monter de 30%

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Re: Une amende salée

Message par steph24 le Lun 18 Fév 2019 - 7:48

Oui on peut vendre du sirop en moin de 4 litres et faire de la transformation mais elle doit être fait avec du sirop pur.mais tu dois payé les redevances a la fedé et ca doit être toujours en petit contenant.
Pour vendre a l international tu dois avoir les permis d exportations.
Si tu veux faire des produits transformer comme: sauce à l erable ou des bonbon au chocolat avec du beurre d érable la c est un permis au mapaq que ca te prend.

Il y a quelques années j aurais peut vendre 80 % de ma production a un restaurateur.j ai jamais été capable.
Il faisait que je devienne un acheteur autorisé. Jusqu'à la ça allait mais ......Tu dois faire classé ton sirop et payé pour ça et tu dois vendre un pourcentage de sirop industriel et si tu le vent pas du doit repayer encore d autre frais.
C est très difficile de vendre quand tu est un producteur de petit a gros producteur. Si tu es pas capable de fournir des Wal-Mart ou Costco .C est pas vendable au Québec du a toutes les frais a amortir et pour l exportation la ça te prend une salle te transformation conforme au loi et a petite vente on a pas de prix pour le transport. Au poid que ca la du sirop C est faramineux les coût de transport a international. Les profits que tu fais de plus ils passe toutes dans le système
.
Nous les producteurs nous sommes lié de partout et il n a pas d association qui on vraiment d intérêt pour nous les producteurs sauf pour venir nous soutirer de l'argent.

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Re: Une amende salée

Message par Goudrelle le Lun 18 Fév 2019 - 9:03

Maudites Fed a m@rde !!!!!!! ETK, je sympathise avec ceux qui sont pogné avec ce systeme de dictature et de controle total !!!!

Ca prendrait un Trump comme premiere ministre pour faire le menage au gouvernement, il y a trop de dictature et de corruption encore ..... Laughing Laughing Laughing

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Re: Une amende salée

Message par Jean-Luc le Lun 18 Fév 2019 - 9:36

On l'a vu encore il y a 2 semaines quand ils ont congédié un agronome réputé et honnête. C'est encore le festival des enveloppes brunes...... Et ça changera pas soyez-en sûr.........

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Re: Une amende salée

Message par martin lallier le Lun 18 Fév 2019 - 13:44

Le problème avec la patisserie c'est que ou je reste à St-Eusèbe, il n'y a pas assez de passant. Donc le seul moyen c'est de vendre en gros à un distributeur, c'est ainsi aussi que tu peux te permettre un employé à l'année. La vente à la ferme si tu as de la vente par intermédiaire en plus cé compliqué. Pour l'instant je suis mieux de me concentrer à augmenter mes rendements à l'entaille, cé plus payant. Et avec l'automatisation et l'électricité ça va être tellement plus le fun!

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Re: Une amende salée

Message par 5/16 le Mar 19 Fév 2019 - 7:45

La seul chose que je pourrais voir, c est que si on est tous propriétaire-actionnaire d une entreprise de transfo, la peut être.

On serait payé a 100% du produit vendu,on pourrait acheter du sirop a l extérieur du kébec a meilleur prix, le seul hic que je ne suis pas sur, c est s il faut attendre de ce faire payer pour notre propre sirop en vrac par la fed que l on va utiliser pour notre propre transfo,étant donné que nous sommes PROPRIÉTAIRE-actionnaire ?

Je suis prêt a mettre du temps et de l argent pour voir a ça. Si je me renseigne a fed, y a des bonne chance qui me disent qu on a pas le choix....
Moi si quelqu un est prêt a s occuper de l exportation, un vendeur qui connait les marché, je serais prêt a bouger.

Je pourrai trouver un petit local a louer de transfo conforme,et commencer a avoir des commandes,mais avant tout ,il faut commencer par voir si on peut se dénicher un petit marché, pour voir .
En étant un transformateur, on peut acheté du sirop au N.B. pour évité tout les frais de la fed et aussi excluent leur merde de sirop industriel.

stef24 tu en as dis beaucoup,de ton expérience ,mais en groupe en devenant plus un transformateur qu un producteur, ca serait plus facile.

La seul association que je connaisse, c est l association des érabliere-transformateurs, mais chacun est seul chez eux,mais ils vendent a l extérieur ,mais en payant leur redevance a fed, parce qu il passe par un intermédiaire (magasin).

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Re: Une amende salée

Message par steph24 le Mar 19 Fév 2019 - 17:41

Salut 5/16
Juste pour te dire que moi aussi j ai des idées, mais la il est tard.Les sucre arrive à grands pas et j ai peu de temps a consacré à ça.
Laisson passer la saison et je te propose une rencontre pour en discuter et s il a d autre gens intéressés en temps et lieu ils seront les bienvenus.

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Re: Une amende salée

Message par 5/16 le Mer 20 Fév 2019 - 6:33

Pouce

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Re: Une amende salée

Message par 5/16 le Mer 20 Fév 2019 - 6:41

@Goudrelle a écrit:
Une amende de 1 M$ pour du sirop d’érable acheté illégalement

Après vérifications, la Régie retient qu’un total de 1 222 413 livres de sirop québécois a été acquis illégalement par S.K. Export et Étienne St-Pierre. La Convention de mise en marché du sirop d’érable prévoit une amende de 0,80 $ sur chaque livre de sirop acheté, pour un total de 977 930 $ devant être payé par S.K. Export et Étienne St-Pierre aux PPAQ.


pas cher payé quand même, quand des baril illégal sont vendu a 2$ la livre. Sa lui reviens a 2.80 $/lbs ,moins cher que de l acheté a fed même avec l amende payé !!!

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Re: Une amende salée

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