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Quotas pour petit format

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Quotas pour petit format

Message par bighit le Lun 13 Mar 2017 - 12:54

Bonjour, nous regardons pour augmenter notre capacité pour produire plus et vendre en canne et produit dérivé, dans le but d'avoir un permis de contruction en zone agricole pour construire une cabane/garage

sur le site de la fédération l'information n'est pas clair. Est-ce que nous devons avoir un quotas également si nous désirons seulement faire du format de 5L et moins? ou nous pouvons produire sans avoir de problème avec eux?

bighit

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Re: Quotas pour petit format

Message par Oli le Lun 13 Mar 2017 - 13:03

Voici un post de la réglementation pour la vente au détail :

http://www.lessucriers.com/t2303-reglementation-vente-au-detail

Oli

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Re: Quotas pour petit format

Message par bighit le Lun 13 Mar 2017 - 13:46

Merci Oli!

bighit

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Re: Quotas pour petit format

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