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Un autre producteur de sirop d’érable s’adresse à la Cour suprême

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Un autre producteur de sirop d’érable s’adresse à la Cour suprême

Message par Goudrelle le Lun 19 Déc 2016 - 14:38


Après le cas largement médiatisé d'Angèle Grenier, cette acéricultrice de la Beauce qui cumule les amendes pour ne pas avoir vendu son sirop d'érable à la Fédération des producteurs acéricoles du Québec, un autre producteur porte sa cause en Cour suprême.


Un texte d'Alexandre Duval Twitter Courriel
« Moi, ce que je veux là-dedans, maintenant, c’est avoir ma liberté, indique Roland Champagne. Ça, je l’ai toujours dit. »

L’acériculteur d’Inverness, au Centre-du-Québec, réclame le droit de vendre son sirop d’érable lui-même, sans passer par la Fédération des producteurs acéricoles, l’unique agence de vente de ce produit en vrac au Québec.

Condamné à verser près de 90 000 $ à la Fédération pour avoir vendu son sirop à un acheteur du Nouveau-Brunswick en 2010 et 2011, Roland Champagne a aussi été sommé de remettre directement une partie de ses barils de sirop à la Fédération.


«Leur but, [pour] les récalcitrants comme nous autres, c’est de [nous] mettre debout dans le chemin, de [nous] mettre en faillite. C’est ça qu’ils veulent. Ils ne veulent plus nous voir dans leur système.»

— Roland Champagne, acériculteur

Débouté en Cour supérieure en 2014 puis en Cour d’appel en 2016, Roland Champagne remet son destin entre les mains du plus haut tribunal du pays.

Dix mois après le dépôt du rapport Gagné, qui recommandait un assouplissement du système de mise en marché du sirop d’érable au Québec, le gouvernement n’a toujours pas agi. Les tribunaux dicteront donc peut-être la marche à suivre en 2017.

Un système mal adapté au marché

Son avocat, Me Michel Pouliot, affirme que le système du Québec, principal producteur de sirop d’érable dans le monde, ne tient plus la route. Selon lui, il est anormal que tout le sirop québécois doive transiter par la Fédération, qui en contrôle la production, la distribution et le prix.

Me Pouliot affirme notamment que le fonctionnement de la Fédération empiète sur les compétences fédérales en matière de commerce interprovincial et international.

« La Cour suprême a toujours dit que comme chacun des gouvernements a les mains liées et un pouvoir limité, il faut qu’il y ait une collaboration et une complémentarité, ce qui n’existe pas dans le domaine du sirop d’érable où le Québec s’est comporté comme étant le seul joueur en contrôle du monde entier. »


«Notre baril de sirop vaut 20 fois plus qu’un baril de pétrole […] Pourquoi en limiter la demande?»

— Me Michel Pouliot, avocat de Roland Champagne

Dans leurs décisions défavorables à Roland Champagne, la Cour supérieure et la Cour d’appel ont pourtant indiqué qu’un décret fédéral de 1993 autorisait la Fédération à réguler la mise en marché du sirop hors Québec.

Me Pouliot affirme néanmoins que ce décret ne confère pas « tous les pouvoirs » à la Fédération et qu’il doit donc être interprété de manière restrictive.

Il ajoute que le Règlement fédéral sur les produits de l’érable permet aux producteurs de faire classer leur sirop dans une autre province, par un emballeur certifié, et que ce règlement doit aussi s’appliquer aux acériculteurs québécois.

Une conjoncture favorable?

Par ailleurs, une autre cause susceptible d’être entendue par les juges de la Cour suprême pourrait être favorable à celle de Roland Champagne, selon Me Pouliot : Gérard Comeau, un homme du Nouveau-Brunswick, a été accusé d’avoir importé illégalement de l’alcool du Québec, en 2012.

En 2016, la Cour provinciale lui a donné raison et a déclaré inconstitutionnelle la loi du Nouveau-Brunswick qui limite la quantité d’alcool pouvant être ramenée d’une autre province. Même s’il s’agit d’alcool et non de sirop d’érable, cette cause traite également de commerce interprovincial.

Le professeur de droit à l’Université Laval, Patrick Taillon, croit aussi que l’arrêt Comeau « a créé les conditions pour une remise en question de ce qu’on croyait bien établi auparavant. »


«Il y a un point commun à tout ça : c’est l’utilisation de l’argument de l’obstacle au commerce interprovincial comme moyen pour attaquer ces réglementations provinciales.»

— Patrick Taillon, professeur de droit à l'Université Laval

Patrick Taillon croit que les causes de M. Champagne, Mme Grenier et M. Comeau, qu’il qualifie de « questions sérieuses de droit », ont toutes de bonnes chances d’être entendues par la Cour suprême. Il n’est toutefois pas acquis, selon lui, que la Cour pencherait en faveur de M. Champagne.

Dans l’affaire Comeau, le juge du Nouveau-Brunswick a rendu une décision en rupture avec la jurisprudence, souligne le professeur. Mais dans l’affaire Champagne, la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec n’ont pas interprété les lois différemment que par le passé.

« Au fond, tout est de compétence provinciale dans ces affaires-là, sauf si cette compétence provinciale finit par être utilisée comme un prétexte détourné par la province pour régir le commerce interprovincial », explique M. Taillon.

« Mais on est très loin de ça et dans les deux décisions [qui concernent l’affaire Champagne], ils arrivent à la conclusion que la compétence [de la Fédération des producteurs acéricoles] était exercée à l’intérieur des balises. »

Normalement, la Cour suprême devrait faire savoir avant le printemps 2017 si elle entendra les causes de Roland Champagne, Angèle Grenier et Gérard Comeau.

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Re: Un autre producteur de sirop d’érable s’adresse à la Cour suprême

Message par patrbell le Lun 19 Déc 2016 - 17:50

A lire ça et du peu que je connaît du dossier il y a une faible chance pour qu'ils entendent la cause . Et encore bien moins pour une décision favorable au plaignant. Je n'ai fait que quelque cours de droit mais une des bases fondamentales c'est que le droit collectif l'emportent toujours sur le droit individuel . Un problème du système juridique c'est que l'avocat perdant une cause est payé de toute façon . Il a intérêt a présenter une cause même si il la sait perdante . Mais comme tout bon politicien il va toujours trouver milles raisons pour justifier son mensonge . Je sais que je ne me fais pas aimer en écrivant ça mais personne ne m'empêchera de dire ce que je pense . Je me trompe qu'on me démontre la vérité et je vais changer d'idée . Je ne demande pas mieux que le trouver .

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Re: Un autre producteur de sirop d’érable s’adresse à la Cour suprême

Message par 5/16 le Mar 20 Déc 2016 - 7:25

Merci Goudrelle. J aime bien lire ces petites nouvelles.

Pour ce qui est du reste, la derniere année ,ce que j ai lu c est des choses du genre,

bon bon,quoi encore a matin, ou bien

ca donne quoi on tourne en rond, ou bien

brasseux de ... et bien d autre chose.

Alors ce n est plus le bon site pour "essayer" de , pas de vous convaincre, mais d avoir l esprit ouvert, d avoir un peu de critique pour pas tout les laissez faire avec VOTRE argent.

Car moi en 10 ans seulement avec ma petite patente, je leur ai donné 20 000 $ en cotisation de 12 ¢, et j ai 7 ans d arrierage de pas payer ,sans compter mon hors quota que j ai dépensé pour. Trouver moi une entreprise qui marche comme ca.

Si j avais été payer a 100 % a chaque année sans a avoir a payer ce 12 ¢ et mon extra en plus , MEME si on m avais donné moins cher pour, je crois fermement qu avec la demande mondial d aujourd hui et la communication (internet) ,on ne peut revenir a des prix d il y a 20 ans.

J ai environs avec ma petite érabliere en 10 ans , 60 000 $ que la fed me doit. Soit 20 000 $ d arrierage,20 000 $ de hors quota et 20 000 $ de 12 ¢.(parce que avant je ne payai pas pour les test et la pub,ect)
Si tu avais ca de moins dans ton compte Partbell ,tu serai peut etre moins pro fed .

Alors Goudrelle , ca donne rien d en parler ici les jeux son fait, personne ne veut plus en entendre parler . Tu peu tout effacer la section FÉDÉRATION ,ya pu rien a dire sur ce dossier.

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Re: Un autre producteur de sirop d’érable s’adresse à la Cour suprême

Message par Goudrelle le Mar 20 Déc 2016 - 12:23

5/16,

Je fais juste apporter des nouvelles qui vien du web, on a tous le droit de le lire et tous a le droit de commenter dessus ou pas !!!!! Very Happy Very Happy Very Happy

Salutation

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Re: Un autre producteur de sirop d’érable s’adresse à la Cour suprême

Message par 5/16 le Mar 20 Déc 2016 - 13:17

Comme j ai dit Goudrelle dans ma premiere ligne ,j aime bien lire ce genre de nouvelle et je t en remercie encore.

Ce que je dis, c est a quoi bon commenter ? T en qu a ca , pourquoi ne pas éliminer la section fédération ? Personne ne veut en entendre parler. Ca l air qu on est bien dans notre m....

De tout ce qui a été dit,on peut commenter, mais si on est sur le bon bord. Sinon c est l enfer. Si ca serai une si bonne patente que ca la fed, ils n aurait pas peur de laisser les producteurs libre de choisir s ils veulent un service avec la fed ou de se débrouiller seul.

Mais non ,au lieu de ca , tu est OBLIGÉ de signé leur feuilles d inscription a chaque année, sinon tu est un " récalcitrant ". Couteau en dessous de la gorge ?? La charte des droit et liberté ne s applique pas a la fed ??

Continue de mettre ces nouvelles en ligne, c est apprécier. Moi c est terminer.

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Re: Un autre producteur de sirop d’érable s’adresse à la Cour suprême

Message par Goudrelle le Mar 20 Déc 2016 - 13:41

Je comprend totalement ton point mon 5/16, je sais, c'est frustrant par boute car nous ne sommes plus dans un pays libre, nous sommes tous controlé par notre cher gouvernement et eux sont la pour nous en arracher le plus possible, les taxes, les impots, meme qu'ils ont le culo de nous mettre des dettes sur le dos quand on les écoute pas ou quand on leur donne pas une part du sirop......Pourtant, un arbre ca vien de la terre, et la terre appartient a tous et chacun !!!!!! Je ne veux surtout pas prendre part du coté de la fed ou de celui qui est contre, mais nous sommes du genre a avoir tous peur de nos leader gouvernemental !!!!! Tu parle de la charte des droit et liberté.....Va lire le gars qui utilise cette charte pour faire valoir nos droit, je ne dit pas qui a raison mais semblerait que ca fait cinq ans qui se bat contre notre gouvernement, ou peut etre que je devrais dire "Contre l'exclavage" ca marche son affaire Laughing Laughing
Sa page public de facebook est ( la sureté de sa personne) va voir ca et dit moi ce que tu en pense.

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Re: Un autre producteur de sirop d’érable s’adresse à la Cour suprême

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