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Droit de passage tubulure aérienne sur terres publiques (de la couronne)

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Droit de passage tubulure aérienne sur terres publiques (de la couronne)

Message par pinkforest le Mar 8 Nov 2016 - 22:33

Bonjour à tous, pour ceux qui ont déjà faits des demandes à ce sujet, pouvez-vous me dire l'année de votre droit d'accès pour passer de la tubulure aérienne ou enfouie, et les coûts du droit de passage (pour un droit de passage à l'extérieur du périmètre en location), pour un tuyau air/eau par exemple...

pinkforest

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Re: Droit de passage tubulure aérienne sur terres publiques (de la couronne)

Message par pinkforest le Ven 11 Nov 2016 - 15:13

Je vous relance donc, si vous passez sur la forêt publique ou sur des terres publiques intramunicipales, bien vouloir spécifier et me donner le coût d'un tel permis

merci

pinkforest

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Re: Droit de passage tubulure aérienne sur terres publiques (de la couronne)

Message par 5/16 le Sam 12 Nov 2016 - 8:43

Ton agent de terre public peut te dire ca. Si tu n est pas sur terre public, contact le mnrf de ta région.

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Re: Droit de passage tubulure aérienne sur terres publiques (de la couronne)

Message par pinkforest le Dim 13 Nov 2016 - 0:21

Je sais 5/16, je fais un sondage

pinkforest

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Re: Droit de passage tubulure aérienne sur terres publiques (de la couronne)

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