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Règlementation Vente Au Détail

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Règlementation Vente Au Détail

Message par milan29 le Jeu 11 Fév 2016 - 11:37

http://fpaq.ca/producteurs/vente-au-detail/reglementation/

La vente au détail de sirop d’érable ne concerne que les contenants de 5 litres ou kilogrammes et moins. Tous les contenants supérieurs à ce niveau doivent obligatoirement être mis en marché par les mécanismes prévus à l’agence de vente.
Les ventes au détail peuvent être classées en 2 grandes catégories :
1. Les ventes directes au consommateur

 -  Elles doivent être faites dans des contenants de 5 litres ou 5 kilogrammes et moins
 -  Elles doivent être faites du producteur acéricole directement à un consommateur pour l’usage personnel de ce dernier (non destinées à la revente)


Également, lorsqu’un producteur opère une cabane à sucre commerciale, le sirop d’érable et les produits transformés provenant de son érablière servis et vendus sur place à ses clients, sont considérés comme des ventes directes au consommateur, pourvu qu’ils respectent toujours les 2 critères ci-haut.

Finalement, les ventes réalisées à un marché public sont aussi considérées comme des ventes directes au consommateur dans la mesure où elles respectent les 2 critères ci-haut.

Les ventes directes au consommateur ne sont pas assujetties aux prélevés perçus en vertu du plan conjoint. Elles n’ont pas à être déclarées à la FPAQ et ne servent pas au calcul du contingent du producteur acéricole.
2. Les ventes par intermédiaire

Toutes les ventes de petits contenants (5 kilogrammes ou 5 litres et moins) qui ne rencontrent pas les critères de vente directe au consommateur sont considérées comme des ventes par intermédiaire.

Ces ventes sont assujetties aux prélevés du plan conjoint et servent au calcul du contingentement du producteur. Les ventes au détail par intermédiaire doivent donc être déclarées chaque année à la FPAQ en remplissant le formulaire Registre des ventes au détail par intermédiaire.
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